Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Le site bebepourtoujours.com (ci-après « le Site ») est édité et exploité par 9482-1915 Québec inc., société par actions de droit québécois, immatriculée au Registraire des entreprises du Québec (Canada), ci-après « Bébé pour toujours » ou « nous ».

• Contact : [email protected] · +33 7 56 96 10 69
• Responsable de la publication : Olivia Vasquez

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur résidant en France, Belgique, Luxembourg ou Monaco. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le Site.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, matières, dimensions, tranche d'âge recommandée) sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies illustrent les produits le plus fidèlement possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon votre écran.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Les frais de livraison éventuels sont affichés avant la validation de la commande et récapitulés sur la page de paiement. Le montant total à payer est celui affiché au moment de la confirmation de commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, le produit étant facturé au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande s'effectue en ligne : ajout au panier, vérification du récapitulatif, saisie des coordonnées de livraison et paiement sécurisé. Un e-mail de confirmation reprenant les éléments de la commande vous est envoyé après le paiement. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou d'impossibilité manifeste d'exécuter la commande — le client en est alors informé et intégralement remboursé.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) ou portefeuille électronique (Apple Pay, Google Pay), via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Vos données de carte sont chiffrées et traitées directement par Stripe (certifié PCI-DSS) ; nous n'y avons jamais accès et ne les conservons pas. La commande est débitée au moment de sa validation.

7. Livraison

Nous livrons en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Monaco. Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrés puis acheminées sous 5 à 7 jours ouvrés avec suivi (La Poste Colissimo, ColiColi ou Colis Privé). Les frais de livraison sont de 4,90 € par commande, offerts dès 50 € d'achat. Les modalités détaillées figurent dans notre politique de livraison.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date indiquée, et après nous avoir enjoint d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté infructueux, vous pouvez annuler la commande et être intégralement remboursé.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Au-delà de ce délai légal, nous étendons commercialement ce droit à 30 jours après réception (« satisfait ou remboursé ») — voir notre politique de retours.

Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par e-mail à [email protected] (une déclaration dénuée d'ambiguïté suffit, par exemple : « Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° … »). Nous vous communiquerons alors l'adresse de retour et la marche à suivre.

• Le produit doit nous être renvoyé sans retard excessif, au plus tard 14 jours après votre notification.
• Les frais de renvoi sont à votre charge.
• Le remboursement porte sur la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, et s'effectue par le même moyen de paiement, au plus tard 14 jours après que nous ayons été informés de votre décision — ce remboursement pouvant être différé jusqu'à récupération du produit ou preuve de son expédition.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés, ni aux produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

9. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution du contrat, sans frais ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute mise en œuvre : [email protected].

10. Responsabilité

Bébé pour toujours ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence, ou de faute imputable au client (notamment adresse de livraison erronée). Les produits proposés sont destinés à un usage domestique ; les tranches d'âge et consignes d'utilisation indiquées sur les fiches produits doivent être respectées, et l'usage des produits pour bébé s'effectue sous la surveillance d'un adulte.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

12. Médiation et litiges

En cas de réclamation, contactez d'abord notre service client : [email protected] — réponse sous 24 h, 7 jours sur 7. Nous privilégions toujours la recherche d'une solution amiable. Si un désaccord persiste, vous pouvez recourir à un dispositif de médiation de la consommation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français pour les consommateurs résidant en France, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans son pays de résidence.

13. Modification des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Nous pouvons les mettre à jour à tout moment pour les commandes futures.